Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site Maison Nolia entre :
Olivia MARY, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Nolia Adresse : 22 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris Téléphone : +33 7 69 39 73 36 E-mail : boutique@bebereborn-maisonnolia.fr SIRET : 932 502 537 00016 Directrice de la publication : Olivia MARY (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur le site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Maison Nolia vend des poupées réalistes dites « bébés reborn » et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, poids, matières, accessoires inclus) sont indiquées sur sa fiche produit.
Les bébés reborn vendus sur le site sont des articles de collection et de décoration destinés aux adultes. Ce ne sont pas des jouets et ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (petits éléments).
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de douane ni TVA à l'importation n'est à la charge du Client (article 6).
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de fraude présumée ou d'incident de paiement. Les sommes éventuellement débitées sont alors remboursées.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est sécurisé par Shopify Payments et les prestataires proposés sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur situé en Chine. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et avant le paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le Client peut annuler sa commande par e-mail ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après l'annulation.
Le Vendeur est responsable de la bonne livraison de la commande, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis.
Les éventuels droits de douane et la TVA à l'importation sont pris en charge par le Vendeur. Aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.
Nous conseillons au Client de vérifier son colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant la fin du délai, en envoyant le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration claire par e-mail à boutique@bebereborn-maisonnolia.fr. Le Vendeur en accuse réception par e-mail et transmet les instructions de retour.
Retour du produit. Le Client renvoie le produit et ses accessoires au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : notre entrepôt situé en Chine, dont l'adresse complète est communiquée avec les instructions de retour. L'acheminement peut prendre plus d'un mois.
Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. À titre indicatif, un envoi suivi depuis la France vers cette adresse coûte environ 55 à 80 € selon le poids du colis (tarifs Colissimo International 2026).
État du produit. Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations. Nous recommandons un emballage soigneux pour protéger la poupée pendant le transport.
Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, selon ce qui survient en premier. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que la commande, sauf accord contraire du Client.
Échanges. Maison Nolia ne pratique pas l’échange d’articles. Si le Client souhaite un autre modèle, il exerce son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus : il renvoie l’article à ses frais, il est remboursé, puis il peut passer une nouvelle commande sur le site. Cette règle ne s’applique pas aux produits endommagés, défectueux ou non conformes, pour lesquels le Client bénéficie des garanties légales (articles 8 et 9), y compris le droit au remplacement du produit.
8. Produit endommagé, incomplet ou erreur de commande
Pour faciliter les démarches auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout produit endommagé, incomplet ou non conforme à sa commande dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, à boutique@bebereborn-maisonnolia.fr.
Ce délai est une simple recommandation : il ne réduit pas les droits du Client au titre des garanties légales (article 9). Dans ces situations, les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client aux coordonnées indiquées à l’article 13.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination (article de collection) ou aux précautions indiquées sur la fiche produit. Cette clause ne limite pas les garanties légales dues au Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, le nom Maison Nolia, le logo et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Service client
Le service client répond par e-mail à boutique@bebereborn-maisonnolia.fr et par téléphone au +33 7 69 39 73 36, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’Olivia MARY, Maison Nolia, 22 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris, boutique@bebereborn-maisonnolia.fr :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le () / reçu le () :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :