Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Nolia entre :
Entreprise individuelle
Email: boutique@bebereborn-maisonnolia.fr
Olivia MARY
22 rue Charles Baudelaire 75012 Paris
TEL : +33 7 69 39 73 36
SIRET 932 502 537 00016
Directrice de la publication : Olivia MARY
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Maison Nolia propose à la vente des poupées réalistes dites « bébés reborn » ainsi que leurs accessoires.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Les bébés reborn vendus sur le site sont des poupées de collection ou de jeu et ne sont pas de véritables nourrissons.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Maison Nolia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de l'e-mail de confirmation.
Maison Nolia se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude présumée ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé via Shopify Payments et les prestataires proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Maison Nolia ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non utilisé ;
- dans son état d'origine ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits endommagés
En cas de produit endommagé ou d'erreur de préparation, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies.
Une solution adaptée sera proposée dans les meilleurs délais.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Maison Nolia ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Les bébés reborn doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte lorsqu'ils sont destinés à de jeunes enfants.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, design, vidéos et illustrations) est la propriété exclusive de Maison Nolia.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.